Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation
En conformité avec les dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du présent site internet les mentions légales suivantes :
1. Éditeur du Site et Identification Légale
- Dénomination statutaire : ASS FEDER HISTORIQUE LANGUEDOC MEDIT
- Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901
- Numéro SIREN (INSEE) : 428 368 740
- Numéro RNA : W343012894
- Déclaration préfectorale : Récépissé préfectoral n° 1999-1428 (Préfecture de l'Hérault)
- Publication au Journal Officiel : Parution au JO Associations du 14 août 1999
- Adresse du Siège Administratif : BP 5043, 2 AVENUE DE CASTELNAU, 34090 MONTPELLIER, France
- Ligne Téléphonique : +33 9 84 32 04 69
- Courriel Officiel : mitaparvin4000431@gmail.com
- Directeur de la Publication : Dr. Jean-Marc Vidal, en sa qualité de Président statutaire de l'association.
2. Hébergement Technique du Site
Le présent portail institutionnel est hébergé par la société d'infrastructure :
- Hébergeur : Hostinger International Ltd.
- Siège social de l'hébergeur : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Contact technique : www.hostinger.fr / support@hostinger.com
- Localisation des serveurs : Centres de données situés au sein de l'Union Européenne garantissant la stricte application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
3. Propriété Intellectuelle et Licence de Diffusion
L'association poursuit une finalité d'éducation populaire et de diffusion scientifique ouverte. À ce titre :
L'ensemble des contenus originaux produits par nos chercheurs bénévoles (textes historiques, relevés cartographiques, photographies d'inventaire, synthèses monographiques) est mis à disposition du public sous la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale 4.0 International (CC BY-NC 4.0).
Vous êtes libres de reproduire, distribuer et communiquer ces contenus, à la condition expresse de citer explicitement la paternité de l'œuvre (Source : ASS FEDER HISTORIQUE LANGUEDOC MEDIT - SIREN 428 368 740) et de ne faire aucun usage commercial direct ou indirect des données fournies.
4. Neutralité Numérique et Absence de Traceurs Publicitaires
Le site web de l'association est conçu selon les principes de frugalité numérique et de respect de la vie privée. Il ne comporte aucun bandeau publicitaire, aucun réseau d'affiliation marchande et aucun cookie de ciblage comportemental ou de revente de données personnelles à des courtiers tiers.
5. Limitation de Responsabilité
Les données historiques et cartographiques publiées sont le fruit de recherches rigoureuses conduites par nos comités bénévoles. Toutefois, elles sont fournies à titre indicatif pour la valorisation culturelle et ne sauraient en aucun cas se substituer à des expertises géotechniques, d'urbanisme réglementaire ou de bornage contradictoire relevant de géomètres-experts assermentés. L'association décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une mauvaise interprétation des coordonnées de terrain par des tiers.
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le présent site et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit français. En cas de litige qui ne pourrait faire l'objet d'un règlement amiable préalable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier sont seuls compétents.