Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles
L'association ASS FEDER HISTORIQUE LANGUEDOC MEDIT accorde la plus haute importance à la protection de la vie privée et à la sécurité des données à caractère personnel de ses sociétaires, correspondants institutionnels, enseignants et visiteurs.
La présente politique détaille les engagements pris en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Identité du Responsable de Traitement
- Entité Responsable : ASS FEDER HISTORIQUE LANGUEDOC MEDIT (Association Loi 1901)
- Numéro SIREN : 428 368 740 | Numéro RNA : W343012894
- Adresse postale : BP 5043, 2 AVENUE DE CASTELNAU, 34090 MONTPELLIER, France
- Téléphone : +33 9 84 32 04 69
- Courriel dédié à la protection des données : mitaparvin4000431@gmail.com
- Délégué interne à la protection des données : Le Secrétariat Général de l'association.
2. Données Collectées et Finalités Légitimes
Nous appliquons avec rigueur le principe de minimisation des données : seules les informations strictement nécessaires à l'accomplissement de nos missions statutaires sont recueillies.
| Type de Données | Finalité du Traitement | Base Légale (RGPD) | Durée de Conservation |
|---|---|---|---|
| Identité & Coordonnées Adhérents (Nom, prénom, adresse, courriel, tél.) |
Tenue du registre légal des sociétaires, convocations aux AG, émission des reçus fiscaux Cerfa. | Obligation légale et exécution des statuts (Art. 6-1-b / 6-1-c) | Durée de l'adhésion + 5 ans (prescription comptable légale) |
| Messages du Formulaire de Contact (Nom, courriel, contenu du message) |
Réponse aux demandes de renseignement, signalements de vestiges et inscriptions aux sorties. | Consentement explicite et intérêt légitime (Art. 6-1-a / 6-1-f) | 2 ans à compter du dernier contact actif |
| Coordonnées des Enseignants Partenaires (Établissement, niveau de classe) |
Coordination logistique des interventions pédagogiques et envoi des kits scolaires gratuits. | Mission d'intérêt public associatif (Art. 6-1-e) | Durée de l'année scolaire + 1 an |
| Données de Navigation Technique (Logs de connexion IP anonymisés) |
Sécurité de l'infrastructure d'hébergement Hostinger et prévention des cyberattaques. | Intérêt légitime de sécurité (Art. 6-1-f) | 12 mois maximum (obligation légale LCEN) |
3. Absence Totale de Commercialisation ou Cession de Données
L'association s'interdit formellement et irrévocablement de vendre, louer, échanger ou céder à titre onéreux ou gratuit les données de ses membres et contacts à des tiers, entreprises commerciales, agences de marketing ou régies publicitaires.
Les données ne sont accessibles qu'aux seuls membres habilités du bureau exécutif dans l'exercice strict de leurs fonctions associatives bénévoles.
4. Hébergement et Sécurité Technique
L'ensemble de nos services et fichiers de données est hébergé sur les infrastructures sécurisées d'Hostinger International Ltd., au sein de centres de données situés dans l'Union Européenne. Les connexions au site font l'objet d'un chiffrement robuste par protocole HTTPS (TLS 1.3).
5. Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos données personnelles :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir copie intégrale.
- Droit de rectification : Demander la correction d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression définitive de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation des pièces comptables.
- Droit à la limitation du traitement : Geler temporairement l'utilisation de vos données en cas de contestation.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos coordonnées pour les bulletins d'information de l'association.
6. Exercice de vos Droits et Droit de Réclamation
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande par lettre simple ou courrier électronique au secrétariat de l'association :
ASS FEDER HISTORIQUE LANGUEDOC MEDIT
À l'attention du Délégué aux Données Personnelles
BP 5043, 2 AVENUE DE CASTELNAU, 34090 MONTPELLIER
Courriel : mitaparvin4000431@gmail.com
Une réponse circonstanciée vous sera adressée sous un délai maximal de 30 jours. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez la faculté légale d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (www.cnil.fr).