Cadre Statutaire des Adhésions et Droits Démocratiques
L'association ASS FEDER HISTORIQUE LANGUEDOC MEDIT est une personne morale de droit privé à but non lucratif, régie par les principes fondamentaux de liberté d'association garantis par la Loi du 1er juillet 1901. Sa souveraineté émane exclusivement de ses membres réunis en Assemblée Générale. Adhérer à notre fédération, c'est participer activement aux orientations scientifiques, voter le budget d'utilité publique et veiller à la bonne gestion des deniers associatifs.
Principe Démocratique « Une Personne, Une Voix »
Quel que soit le montant de la cotisation versée (y compris pour les bénéficiaires de l'adhésion solidaire gratuite à 0 €), chaque membre actif dispose rigoureusement du même pouvoir délibératif lors des scrutins d'Assemblée Générale. Aucune pondération par la fortune ou le titre n'est tolérée par nos statuts.
Droits et Prérogatives des Membres Statutaires
La qualité de sociétaire confère un ensemble de droits inaliénables garantissant la transparence opérationnelle :
- Droit de participation délibérative : Convocation nominative adressée au moins 15 jours avant la date de toute Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, accompagnée de l'ordre du jour et des rapports moraux et financiers.
- Droit d'éligibilité au Conseil d'Administration : Tout membre à jour de cotisation depuis au moins six mois peut faire acte de candidature pour siéger au conseil d'administration lors des renouvellements triennaux.
- Droit de contrôle et de communication : Faculté d'obtenir copie des procès-verbaux de délibération du bureau, du grand livre des comptes et des conventions partenariales sur simple demande formulée au secrétariat.
- Droit de proposition programmatique : Possibilité de soumettre des projets de prospection archéologique ou de sauvetage d'archives au vote des commissions scientifiques thématiques.
Collèges d'Adhérents et Modalités de Cotisation 2026
| Collège Statutaire | Montant de Référence | Conditions d'Accès | Droits de Vote en AG |
|---|---|---|---|
| Collège Solidaire | 0,00 € (Gratuité totale) | Étudiants, personnes en recherche d'emploi, minima sociaux | Droit de vote plein et entier (1 voix) |
| Collège Adhérent Actif | 25,00 € par an | Tout citoyen partageant l'objet statutaire de l'association | Droit de vote plein et entier (1 voix) |
| Collège Donateur d'Honneur | 60,00 € ou plus | Membres souhaitant soutenir financièrement nos chantiers | Droit de vote plein et entier (1 voix) |
| Collège Personnes Morales | 100,00 € par an | Associations amies, collectivités territoriales, universités | Voix consultative au sein des comités techniques |
Toutes les adhésions sont valables pour l'année civile en cours (du 1er janvier au 31 décembre 2026). Elles ouvrent droit aux garanties de l'assurance collective responsabilité civile souscrite par l'association auprès de la MAIF.